Pour un changement en profondeur des politiques antiracistes dans la police

20.06.2024 – 5^ème Interpellation du Conseil de police

« Le transfert des agents du commissariat de Démosthène vers le nouveau méga-commissariat de la gare du Midi verrait y arriver un fort contingent de néo-nazis dans le cadre des nouvelles missions #Frontex de la police du rail. L’ancien commissariat de la gare du midi était connu pour avoir été un lieu de tortures et de traitements inhumains et dégradants à l’encontre de personne sans titre de séjour et sans domicile.

Ce transfert doit constituer l’occasion d’un audit sérieux sur Démosthène afin d’exclure de la fonction publique tous les policiers connus pour une proximité avec l’extrême-droite et/ou pour des propos et actes racistes, comme l’avait proposé Ahmed Laaouej. Souvenons-nous que la dissolution de la brigade Uneus à Saint-Gilles avait entrainé une dispersion des policiers violents et racistes dans les différents commissariats de la commune.

Il est temps de sortir de la torpeur et de la sidération face aux menaces de la droite conservatrice et autoritaire. Il est temps de prolonger le combat et d’imposer la question de la lutte contre les violences policières et du racisme policier dans le cadre des élections communales.

Étant donné que la Belgique est une démocratie bourgeoise issue de la contre-révolution française (Tarde, Prins), il est strictement interdit aux citoyens d’interpeler durant les élections. La demos doit être neutralisé pour que les patriciens puissent mener campagne en dehors de toute forme de politisation populaire.

 

C’est ce dispositif de défense sociale issu de la lutte contre le prolétariat révolutionnaire du XIXème siècle qui fait systématiquement gagner la droite dans un tel contexte de récession et d’angoisses sociales.

 

Ce n’est pas grave, nous ferons le tour et nous déposerons une interpellation le 8 juillet prochain avec le PTB. Nous sommes également en discussion avec le PS et Écolo pour faire de la question des violences policières racistes un axe structurant d’un front de gauches pour les élections communales. »

15.02.2024 – Appel pour un changement en profondeur des politiques antiracistes dans la police

Le conseil de Police de ce lundi 19/2 se tiendra la veille du rendu du jugement de la chambre du Conseil dans l’affaire #Adil. Il se tiendra aussi derrière les murs du tristement célèbre commissariat de Démosthène. Ce conseil devrait cependant accoucher d’une motion qui pourrait engager un changement de politique en matière de violences policières racistes. En amont de ce conseil, le Comité Zone Midi contre les Violences Policières entend apporter les précisions suivantes : 

1. Le périmètre d’intervention d’un audit externe ne peut se limiter au seul commissariat de Démosthène ou à certaines sections de la police comme la BAC, c’est toute la zone qui doit être concernée par un tel audit. On rappellera, à titre indicatif, que les policières qui se sont livrées à un safari colonial à Cureghem en janvier 2021 venaient de la brigade canine de Neerpede, également connue pour de nombreux faits de racisme (diffusion de chants nazis, négationnisme, propos racistes et homophobes, etc.). Que le commissariat de la gare du Midi est connu pour un nombre ahurissant de passages à tabac de personnes sans-papiers. En 2006, 13 policiers de ce commissariat avaient d’ailleurs été jugés. Une policière avait reçu, « comme cadeau d’anniversaire », un homme sans-papiers, un “55” comme on dit dans la zone, qui menotté dans le dos, la tête coincée contre la porte d’un bureau, avait été frappé à l’aide d’un cable électrique. Un autre policier avait ensuite sauté sur lui comme sur un trampoline puis il avait été enfermé dans une armoire. Les violences policières du nouvel an avaient elles eu lieu à Forest. Les brutalités de la police saint-gilloise sont elles aussi particulièrement bien documentées.

2. La politique de poursuites disciplinaires de la zone midi doit changer en s’alignant sur la jurisprudence Darville (Conseil d’Etat, rapport annuel 2008-2009, Darville, n° 190.728, 20 février 2009). Les instructions en cours ne peuvent servir de cache-sexe à l’inaction du Collège en matière d’actes et de violences racistes. Le collège de police joue en effet un rôle de jury et doit, pour ce faire, se tenir informé des instructions en cours, des devoirs d’enquêtes potentiels, contacter le parquet et l’Inspection Générale des Services de Police. Ce changement politique est déjà à  l’œuvre à Molenbeek où la bourgmestre Catherine Mourreau rappelait lors du conseil communal du 21 juin 2023 l’importance de maintenir une relation avec le parquet afin de mettre en place des mesures disciplinaires appropriées aux actes reprochés. Il n’est plus question d’attendre la fin des procédures judiciaires qui s’avèrent souvent extrêmement longues et en faveur des policiers racistes pour que le collège puisse agir. Comme le rappelle le Comité P, le disciplinaire et le judiciaire poursuivent des objectifs différents et complémentaires. Il n’est plus question que le second suspende le premier, et génère une double impunité comme les cas du policier qui a tué Adil ou de celui qui a tabassé plusieurs personnes dans le commissariat de Démosthène l’exemplifient. Au contraire, le racisme constitue un délit suffisamment grave pour qu’il puisse donner lieu à des poursuites disciplinaires proportionnées et au renvoi pour faute grave. Le blanchiment judiciaire dont bénéficie les policiers racistes, et que Jean Spinette juge lui-même comme “surprenant”, ne peut plus servir de caution à l’inaction du collège.     

3. Pour ce qui concerne le récépissé, il faut impérativement que celui-ci donne lieu à une trace administrative pour la personne contrôlée. Ce dispositif n’est pas seulement destiné à effectuer l’inventaire des contrôles d’identité mais doit aussi permettre aux personnes victimes de contrôles policiers abusifs, injustifiés et répétés de pouvoir porter plaintes. Le défenseur des droits en France avait notamment émis des critiques importantes qui doivent être prises en compte : “La remise d’un document au contrôle accompagné de l’enregistrement des données par les pouvoirs publics offre la faculté complémentaire d’engager des analyses globales de l’activité policière”. Au-delà de l’enregistrement électronique, le récépissé doit pouvoir constituer un acte de procédure policière qui peut permettre pour la victime d’instruire une plainte pour contrôle abusif et pas uniquement comme un acte d’enregistrement pouvant servir à l’objectivation de la réalité de la violence policière. 

4. En ce qui concerne l’usage de bodycam, la discussion doit engager la question du protocole général. En effet, le fait qu’une totale discrétion soit laissée à l’agent quant à l’activation du dispositif en dehors d’une intervention et à l’absence de toute phase de pré-enregistrement soulève la question de l’usage abusif ou pervers par les policiers malveillants ou tentant de couvrir des brutalités policières. C’est déjà ce qui se passe avec les caméras présentes dans les commissariats, comme les images de la mise en cellule de Dieumerci Kanda au commissariat de Démosthène, là où il trouvera la mort, et qui ont été noircies et rendues inopérantes sur le plan pénal. Il importe de souligner qu’il n’existe aucune solution magique qui mettrait fin aux violences policières racistes, violences structurées qui constituent une donnée historique particulièrement instituée en Belgique. Aucun dispositif technique ne peut engager à lui seul un changement en termes de politiques de poursuites et de politiques anti-racistes.  

5. La question des faux pv doit faire l’objet d’une attention particulière et d’une possibilité d’instruction en tant que telle. La suspension du prononcé dans l’affaire du policier qui a tabassé une personne sans-papiers et un jeune arabe dans le commissriat de Démosthène sur base d’un pv mensonger qui parle d’une “claque la main ouverte” et d’une personne “particulièrment agitée” rappelle que l’impunité des violences policières racistes s’amorce toujours par un faux pv. Ici encore, le collège de police est seul garant du suivi de ces dossiers et doit pouvoir saisir le procureur du roi lorsqu’il est mis au courant de tels faits     

Enfin, le Comité Zone Midi contre les Violences Policières entend rappeler que seule une pression activiste, pragmatique, instruite et rigoureuse, à distance des partis politiques, permettra un véritable changement qualitatif en termes de politiques de poursuites et de politiques anti-racistes. Cet activisme, seule base sérieuse à l’antiracisme politique, se fait à la fois dans le moyen terme en parvenant à constituer une durée à travers différents actes d’intervention et en conjoncture en arrivant à politiser un certains nombres de cas critiques qui seules permettent une évaluation à la fois en intériorité des pratiques activistes et en extérMartin Vander Elstiorité sur les effets en termes de politiques communales, régionales et fédérales. Depuis la mise en œuvre du Comité en mai dernier, un certain nombre de changements ont déjà été produits, il importe de continuer à transformer le réel du racisme d’Etat, par tous les bouts et par des moyens articulés et évaluables. Ce n’est qu’un début, continuons le combat !  

Comité Zone Midi contre les Violences Policières

Mise à jour du 16.02.2024

« Le débat sur l’audit externe de la police de la zone Midi, sur les bodys cam, les récépissés et une politique disciplinaire pro-active en matière de racisme dans la police est reporté.

Spinette utilise l’émotion sur les fusillades de ces derniers jours pour tenter d’enterrer le débat. Cette manœuvre est purement opportuniste. Le conseil de Police ne pourra pas faire grand chose et c’est surtout avec Verlinden et Van Tigchelt qu’il faudra négocier.

Il aurait suffi d’une motion commune en début de séance. Mais dans le climat actuel le bourgmestre de Saint-Gilles joue son image de marque et un conseil de police dans le commissariat de Démosthène n’aurait pas été électoralement vendeur. Jouer l’émotion légitime des habitants du square Jacques Frank contre la nécessaire transformation de la politique anti-raciste du Collège est politiquement bas et irresponsable.

En effet, les violences liées à la mafia de la drogue n’ont pas lieu dans le haut de Saint Gilles ni dans les beaux quartiers de Anderlecht ou de Forest. Ces violences ont lieu dans les quartiers qui vivent directement les violences policières racistes et sont la conséquence de l’abandon des politiques publiques.

C’est au contraire parce que les habitants du Peterbos, de Cureghem ou du square Jacques Franck ont besoin d’être protégé de la violence liée au « capitalisme de la drogue » comme l’appelle Spinette qu’il faut une politique de tolérance zéro en matière de racisme dans la police. Sinon on ouvre la porte aux policiers cow-boy qui se comportent dans ces quartiers comme au Far West. C’est ce qu’on avait vu au Peterbos en mai dernier lorsque des policiers avaient braqué avec des armes de poings des enfants lors d’une fête de quartier.

Les habitants des quartiers populaires ont le droit à la sécurité et d’être protégés des violences policières racistes. Il est inacceptable de les prendre en otage entre les deux pour des raisons électoralistes.

Le Comité Zone Midi prend acte du report de ce débat pourtant urgent dans le contexte actuel et fera tout pour qu’il ait lieu lors du prochain conseil de Police en mars en poussant pour des engagements concrets et substantiels en matière de lutte contre le racisme et l’impunité. »

 

14.02.2024 – Nous exigeons une tolérance zéro envers le racisme dans la police et la rétablissement de l’accessibilité démocratique du conseil de police

Les violences policières constituent une des formes les plus institutionnalisées du racisme d’État en Belgique. Les commissariats forment, dans ce dispositif de pouvoir de type colonial, la condition d’acceptabilité de ces violences qui peuvent aller jusqu’à la mise à mort : Youssef Tariki, Dieumerci Kanda, Ibrahima Barrie, Mohamed Amine Berkane, Ilyes Abbedou, Sourour Abouda, etc.

Ces derniers mois un certain nombre de vidéos choquantes montrent la réalité crue de ces pratiques policières. Nous gardons tous en mémoire les images des deux personnes privées de liberté et rouées de coups de poings (voir ici et là) par un policier toujours en fonction dans le même commissariat diffusées par la RTBF en décembre dernier.

Sur base de PV mensongers parlant de “claques la main ouverte” et d’un détenu “particulièrement agité” ce policier raciste avait obtenu une “suspension du prononcé” et est toujours actif dans ce commissariat, au service d’aide aux victimes. Il se porte également régulièrement volontaire pour accompagner les détenus au Palais de justice.

Malgré la gravité des images de ces violences diffusées sur un média publique et la pression citoyenne, le collège de police n’a pris aucune sanction disciplinaire supplémentaire et refuse de donner le PV ou le compte rendu sur base duquel il a pris une sanction disciplinaire non proportionnée, et beaucoup trop légère ; ce qui en constitue de facto une forme de blanchiment.

Les policiers eux-mêmes, qui ne cessent de lancer l’alerte depuis 2019-2020, expliquent clairement que les images diffusées par la RTBF ne constituent pas du tout un cas isolé : « Il n’y a pas que ces trois collègues qui déconnent« , témoigne à Blast un policier de la zone Midi. « Autour de moi, beaucoup de bons flics ont dégagé. Les mauvais restent en place ». Cette sélection à l’envers crée un environnement particulier. « Les jeunes qui commencent leur carrière chez nous apprennent leur métier dans des conditions infectes« , complète ce témoin. « Ils sont confrontés au racisme ambiant, à la violence de quelques-uns, qui reste impunie. C’est pire ici que partout ailleurs. Pour moi, le sommet de la hiérarchie est responsable de cet état de fait ».

Ce commissariat de Démosthène est également celui au cœur duquel le policier qui a tué Adil opérait. Celui d’où est venu l’alerte lancée par 19 policiers de son unité pour des faits graves de harcèlement et de racisme, y compris d’incitation au meurtre raciste (“J’en ai sorti un de la rue”). Alerte qui n’a pas du tout, une nouvelle fois, été prise au sérieux par le collège. Le collège ayant toujours refusé d’envoyer un PV circonstancié sur ces faits extrêmement graves afin qu’ils puissent faire l’objet d’une correctionnalisation en tant que telle.

L’actuel président du Collège, Jean Spinette (PS), s’étant toujours abrité derrière une pétition de principe, contraire aux recommandations du Comité P (jurisprudence Darville, Conseil d’État, rapport annuel 2008-2009, Darville, n° 190.728, 20 février 2009), selon laquelle le pénal suspendrait le disciplinaire. Ce qui dans les faits entraîne une double impunité, comme l’exemplifie le cas du policier qui a tué Adil et qui travaille aujourd’hui à la brigade des stupéfiants ou celui qui a lynché à coups de poings une personne sans-papiers et un jeune arabe dans le commissariat de Démosthène et qui s’y
occupe aujourd’hui de l’aide aux victimes.

Toujours dans ce même commissariat, Dieumerci Kanda a perdu la vie en 2015 lorsqu’il venait porter plainte pour un vol de portefeuille. Ce même commissariat où une policière se promène avec un tatouage néo-nazi sur les deux coudes (1939-1943) en tout impunité. Les témoignages de terrain qui nous reviennent indiquent le caractère quotidien, atmosphérique des ces violences racistes.

Depuis mai dernier, les citoyens de Saint-Gilles, de Forest et de Anderlecht, regroupés dans le Comité Zone Midi contre les Violences Policières, qui n’en peuvent plus de ces violences sans fin sont montés au conseil de police afin d’exiger des comptes au collège et d’impulser une véritable politique de tolérance zéro en matière de racisme dans la police.

Malgré de nombreuses entraves à l’usage du droit d’interpellation, ils sont malgré tout parvenus à interpeler le collège de façon précise et en exigeant à chaque fois des réponses et des engagements concrets, comme la constitution de la zone en tant que partie civile dans les cas de violences policières. Malgré des menaces, des intimidations et du mépris, ces interpellations ont permis une politisation importante du conseil de police de la zone midi, ce qui se ressent dans l’intensité des critiques adressées par les conseillers communaux Ecolo, Engagés et PS lors des derniers conseils qui vont de plus en plus dans le sens d’une politique disciplinaire beaucoup plu proactive en matières de racisme dans la police, à l’instar de ce qui a été impulsé par la bourgmestre de Molenbeek.

Sans démocratisation des conseils de police, la limite qui sépare l’État de droit de l’état policier demeure aussi fine que du papier à cigarette.

Nous venons d’apprendre que le prochain conseil de police du 19 février prochain, lors duquel le PTB va déposer une motion exigeant un audit externe sur le commissariat de Démosthène aura lieu … derrière les murs du commissariat de Démosthène. Seules quelques personnes seront autorisées à y assister. Depuis le processus de politisation du conseil à travers des interpellations citoyennes et un travail activiste de terrain, cet acte représente clairement une reprise en main policière.

Les conseils de police doivent se passer dans la maison communale du président de conseil pour en garantir l’accessibilité démocratique. Organiser le conseil de police du 19 février derrière les murs du commissariat de Démosthène représente un tournant réactionnaire extrêmement dangereux et semble indiquer aux citoyens de la zone comme aux conseillers communaux critiques où se situe le véritable pouvoir : entre les mains du chef de zones et derrière les grilles du commissariat, là d’où les vidéos des violences racistes quotidiennes ne sortent jamais. Le temps où nos communes étaient un far ouest policier, où les commissaires racistes et d’extrême-droite faisaient la loi et jouaient au shérif est fini !

Anderlecht est la commune la plus jeune de Belgique, un nouvel électorat conséquent issus de l’immigration post-coloniale votera pour la première fois en octobre 2024, il s’agirait de ne plus l’ignorer.

La dégradation de la relation de confiance entre la police et les citoyens qui est la conséquence du racisme institutionnel représente pourtant un danger que les habitants des quartiers populaires de Anderlecht, de Saint-Gilles et de Forest sont les premiers à subir. La crise économique et énergétique qui se prolonge en une crise du chômage, du logement et de l’inflation entraîne des conséquences en cascade sur la vie de nos quartier en termes de violences liées au marché capitaliste de la drogue.

Nous sommes coincés entre une police où le racisme est à ce point institutionnalisé qu’elle fait légitimement peur aux habitants et des mafias armées qui font régner la terreur dans nos quartiers.

L’inflation va continuer de peser lourdement, les pressions de la Commission européenne en matière de déficit aussi. Le démantèlement de ce qui reste d’État fédéral sous l’effet d’un deal PS-NVA va couler Bruxelles dans un abysse de dettes qui va détruire toute capacité de mise en place de services publiques de qualité. La politique libérale autoritaire de non régularisation des travailleurs sans papiers va encore se durcir tant au niveau de l’Europe que du gouvernement fédéral et c’est Bruxelles qui, une nouvelle fois, en subira les conséquences. Les bourgmestres PS et Ecolo de Saint-Gilles, de Forest et de Anderlecht ne peuvent ignorer cette réalité.

C’est de eux seuls que dépend l’implémentation d’une politique de tolérance zéro envers les actes racistes, préalable indispensable au rétablissement d’une relation de confiance avec la police.

Nous exigeons :

1. Que le conseil de police du 19 février ait lieu de façon démocratique comme cela est prévu par le R.O.I. dans la salle du conseil de la maison communale de Saint-Gilles de façon à en garantir l’accessibilité. Depuis ce que nous savons de ce commissariat, il nous est impossible de nous y rendre ni d’appeler qui que ce soit à rentrer dans Démosthène.
2. Que la motion du PTB demandant un audit externe sur le commissariat de Démosthène soit étendue à toute la zone de police. Si le commissariat de Démosthène a cristallisé beaucoup de tensions et représente une sorte de fort suprémaciste avec une section entière où opéraient des policiers néo-nazis, nous ne pouvons pas oublier que les deux policières qui se sont filmées en train d’insulter les habitats de Cureghem lors d’un safari colonial en janvier 2021 venait de la brigade canine de Neerpede. Nous ne pouvons pas non plus oublier le nombre de sans-papiers tabassés dans le commissariat de la gare du midi. Les violences policières ayant eu lieu le soir du nouvel an ont eu lieu à Forest et les violences policières dans les commissariats de Saint-Gilles sont également très bien documentées.
3. Qu’une réelle politique de tolérance zéro soit enfin mise en place de façon concrète et effective, autrement qu’à travers un plan diversité lunaire : les policiers qui commettent des actes racistes doivent être virés, comme ils le seraient dans n’importe quelle autre fonction publique, la commune doit se porter partie civile dans chaque cas sur le plan pénal et civile, les policiers d’extrême-droite doivent être virés, les policiers lanceurs d’alertes doivent être protégés de façon beaucoup plus sérieuses, les enquêtes disciplinaires doivent être effectuées par un organe indépendant et les enquêtes judiciaire doivent être dépaysées de façon à briser la culture de l’impunité.

• Comité Zone Midi contre les Violences Policières
• La DH
• Comité Zone Midi contre les Violences Policières
• Comité contre les violences policières Zone Midi
• RTBF
• Engels, “Info BLAST / Bruxelles : le commissariat où la police cogne face caméras”, 20/12/2023
• Comité contre les violences policières Zone Midi

• 2013.12.10_LaDH_Bavure.Policiere.Je.N.Ai.Pas.Entendu.Mes.Collegues.Frapper.Le.SDF.pdf
• 2024.02.14_Comite.Contre.Les.Violences.Policieres.Zone.Midi_Communique.Presse.pdf
• 2009.02.20_CE_190.728_DARVILLE.Hector.c.Region.Wallonne.pdf

• 18.07.2023 – Meurtre d’Adil : une interpellation citoyenne, une parodie de « démocratie »

• 15.01.2024 – Meurtre d’Adil : 4ème interpellation du Conseil de police de la Zone Midi

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