06.03.2023 – Pour l’interdiction de la reconnaissance faciale à Bruxelles

Identifier sur base des caractéristiques du visage

Dans cette pétition, les associations visent la reconnaissance faciale quand elle est utilisée à des fins d’identification. Elle permet par exemple, d’identifier une personne au milieu d’une foule au moyen de sa biométrie (mesure de l’écartement des yeux, des arêtes du nez, etc.) consignée dans une base de données. Les enjeux en termes de protection des données personnelles et de risques d’atteinte aux libertés individuelles que cette technologie induit sont considérables. Les associations qui portent cette pétition entendent lancer un débat démocratique autour de cette technologie qui n’est pas autorisée en Belgique mais qui a pourtant déjà été utilisée plusieurs fois par la police fédérale et locale.

Malgré l’absence de cadre légal…

Aujourd’hui, il n’existe aucun cadre légal permettant à la police de recourir aux technologies de reconnaissance faciale en Belgique. Pourtant, la police fédérale a réalisé en 2020 une septantaine de recherches avec le logiciel très controversé Clearview IA dans le cadre de réunions Europol. En 2017 déjà puis en 2019, la reconnaissance faciale était aussi testée par la police fédérale à l’aéroport de Zaventem. Pour chacune de ces deux enquêtes relatives à des projets-test, l’organe de contrôle de l’information policière (le COC) exigera la fin de ces expérimentations car aucune base légale suffisante n’existe. Par ailleurs, selon une recherche menée par la KULeuven en Flandre et en région bruxelloise, au moins 5 zones de police locale sur 86 répondantes disposaient de la reconnaissance faciale, l’une d’elle affirmant même l’utiliser « souvent à très souvent ». Il est inadmissible que des tests soient réalisés en toute opacité. L’usage de la reconnaissance faciale n’est donc pas légal en Belgique mais il persiste dans le chef de la police et de la ministre de l’Intérieur une volonté d’utiliser cette technologie.

Libertés et droits entravés

L’usage de la reconnaissance faciale par la police et les autorités entravera de nombreux droits et libertés : le droit au respect de la vie privée, le droit à l’anonymat, la liberté de circulation, d’association, de réunion, de rassemblement et de manifestation, le droit à ne pas être discriminé·e, etc. Utiliser la reconnaissance faciale dans l’espace public reviendrait à contrôler automatiquement l’identité de chaque personne à chaque coin de rue. Cette technologie implique d’importants risques: piratages de ces données à caractère personnel très sensibles, erreurs et reproduction des discriminations sexistes ou racistes induites par les conceptions sociales dominantes et les institutions qui les vendent et qui les utilisent, menace d’un glissement vers une surveillance de masse.

Les minorités sont les plus vulnérables face à ce genre de technologies : l’Union européenne s’apprête à récolter les données biométriques du visage des personnes migrantes, en plus de leurs empreintes digitales, et ce dès l’âge de 6 ans. Calibrés essentiellement sur des visages d’hommes blancs, les logiciels de reconnaissance faciale commettent de nombreuses erreurs envers les personnes racisées. Cette technologie se trompe également lorsqu’il s’agit d’analyser des visages aux traits plus “féminins” ou encore androgynes. Elle catégorise la population entre hommes et femmes, ce qui ne respecte pas forcément les identités de genre.

Le Parlement bruxellois peut se positionner

À Bruxelles, comme dans d’autres grandes villes européennes, le réseau de caméras de surveillance s’étend continuellement. Alors que la sécurité est principalement une compétence fédérale et communale, les missions de sécurité sont exercées à l’intervention des organes de la Région de Bruxelles-Capitale dans une volonté politique claire de centraliser la sécurité et la prévention au niveau régional. Il est de sa responsabilité d’appréhender tous les enjeux de droits humains liés à la reconnaissance faciale. Ailleurs dans le monde, des villes se sont mobilisées contre l’usage de la reconnaissance faciale sur leurs territoires. La région bruxelloise peut elle aussi faire bouclier.